Archives mensuelles : mars 2013

Par Olivier Bodo, Référent Jeunes Actifs sur Châtillon

Enjeux:

En 2012, 4,8 millions de foyers ont bénéficié des allocations familiales pour un montant total de 12,9 milliards d’Euros. L’objectif est de faire en sorte que le coût moyen annuel lié à un enfant, estimé à 3 000,00€ par an, soit partiellement pris en charge par la collectivité et ainsi, ne constitue pas un poids trop lourd pour les ménages.

Aujourd’hui, le déficit de la branche famille atteint environ 2,6 milliards d’Euros. Le gouvernement cherche donc des pistes pour réduire et à terme combler ces pertes.

Dans cette optique, le Gouvernement a commandé un rapport sur le sujet à Bertrand Fragonard, le Président du haut Conseil de la famille. Les conclusions, attendues pour la fin du mois de Mars, viseraient à économiser près de 500 millions d’Euros par an.

Solutions envisageables:

Le Gouvernement ne dispose, cependant, pas d’une grande marge de manœuvre et les solutions envisageables ne sont pas légions. Voici un tour d’horizon des pistes susceptibles d’être proposées et mises en œuvre :

­   La fiscalisation des allocations : A l’heure actuelle, les allocations familiales n’entrent pas dans le revenu des ménages. Concrètement, cela signifie qu’elles ne sont pas intégrées dans le revenu imposable. Les fiscaliser reviendrait à les considérer au même titre que les revenus liés au travail ou au capital.

­   L’attribution sous condition de ressource : Les allocations sont, pour l’instant, attribuées à l’ensemble des ménages sans distinction ou discrimination. Cette mesure reviendrait à limiter l’accès des prestations aux seuls ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

­   Le gel de la revalorisation : Afin de suivre l’évolution du coût de la vie, les allocations familiales sont revalorisées régulièrement. Une solution possible serait de bloquer cette augmentation temporairement afin de limiter voire de réduire le déficit.

Effets pervers:

Chaque piste présente un certain nombre d’inconvénients et remet potentiellement en cause sa mise en œuvre et sa faisabilité. Tour d’horizon non exhaustif des effets pervers pouvant être engendrés :

­   Remise en cause de l’universalité des allocations familiales : Il convient de noter que chacune des pistes envisagées revient à exclure des bénéficiaires du système actuel soit, en d’autres termes, introduire une discrimination entre les ménages.

­   La pénalisation des classes moyennes : La fiscalisation des allocations familiales toucherait de plein fouet les classe moyenne qui verraient leur impôt sur le revenu franchir un nouveau seuil.

­   La diminution du pouvoir d’achat : Le corolaire de chacune des solutions envisageables est la diminution du pouvoir d’achat des ménages. En période de crise, un tel choix mettrait encore plus à mal la demande de biens et de services provenant des consommateurs et impacterait, par voie de conséquence, les entreprises.

­   L’effet négatif sur la natalité : Le parallèle avec l’Allemagne, qui ne dispose par d’une telle politique familiale, met en évidence l’effet que pourrait avoir une limitation des allocations familiales sur la natalité. Outre Rhin, faute d’aide de l’état, elle est faible ce qui a terme posera un important problème en matière de renouvellement générationnel.