Par Damien Richard, délégué départemental adjoint des Jeunes Actifs
L’assemblée nationale a définitivement adopté le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales de 2015. Les conseillers généraux, appelés désormais conseillers départementaux, seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour six ans et rééligibles.
Cette loi prévoit une diminution de moitié du nombre des cantons et un redécoupage de ces derniers selon des critères essentiellement démographiques. Dans chaque nouveau canton créé, deux sièges seront désormais à pourvoir. Les partis politiques devront investir un binôme, composé d’un homme et d’une femme. L’électeur votera donc pour une paire de candidats. Le tandem qui atteindra la majorité absolue au premier ou au second tour sera élu en bloc.
Pourquoi cette réforme est mauvaise ?
En 2010, Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon faisait voter la réforme du conseiller territorial qui remplaçait alors à la fois les conseillers régionaux et généraux dès 2014. Cette loi permettait aux nouveaux conseillers de siéger dans les 2 conseils et de renforcer ainsi la coordination entre les assemblées départementales et régionales. Au passage, cela diminuait de moitié le nombre d’élus.
Pour le département des Hauts-de-Seine, nous serions alors passés de 45 conseillers généraux et 28 régionaux à « seulement » 41 conseillers territoriaux, soit une baisse de 43% du nombre d’élus.
La gauche adopte une logique inverse : elle divise de moitié le nombre de cantons… mais garde le même nombre d’élus. Leur nombre total augmente même de 53, soit un total de 4024 conseillers départementaux en France en 2015. On reste donc dans la logique socialiste du quantitatif au détriment du qualitatif. Et tant pis pour les économies que cela aurait généré, de toute façon c’est le contribuable qui paie. N’oublions pas que la gauche est majoritaire dans les conseils généraux. Il aurait été malvenu de diminuer le nombre d’élus socialistes.
La réforme est aussi l’occasion de procéder à un véritable charcutage redécoupage des cantons, selon un critère démographique. Pour des départements urbains comme le département des Hauts-de-Seine, je trouve ce critère pertinent. Est-il normal que le canton de Gennevilliers Nord soit 3 fois moins peuplé que les cantons de Rueil-Malmaison ou de Courbevoie Sud ? Non.
En revanche, on peut regretter que cette règle soit appliquée à la lettre, notamment pour les territoires ruraux. Dans certains cas, on regroupe 5 anciens cantons pour en créer un nouveau. Dommage que les critères géographiques ou historiques n’aient pas davantage été pris en compte. N’oublions pas enfin que le Conseil Général détient la compétence de la solidarité. Dans cette optique, il aurait été bien de conserver des cantons à taille humaine.
Autre point, si les présidents de conseils généraux et certains élus du département sont reçus par le préfet, ils n’ont qu’un avis consultatif. De même, si le Conseil d’Etat veille à la régularité juridique de la réforme, il n’a pas à se prononcer sur la neutralité politique des nouveaux cantons. En résumé, le Ministère de l’Intérieur, qui détient les « ciseaux » du redécoupage, peut agir à sa guise.
Autre nouveauté, l’introduction de la parité parfaite. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Chacun a son avis sur le sujet. Actuellement, il y a 541 conseillères générales. Avec cette réforme, il y en aura 1500 de plus d’ici 2 ans ! Mesdames, sortez le champagne et lancez vous ! Messieurs, sortons les mouchoirs…
Enfin, c’est la fin du « 1 territoire, 1 élu ». Désormais, chacun aura 2 conseillers généraux ! Comment se passera la répartition des dossiers au quotidien ? Y aura-t-il un découpage officieux du territoire entre le binôme ? Gageons que cela engendrera une compétition voire des échanges musclés entre certains élus! Pas certain que le citoyen en sorte gagnant au final…
Et dans les Hauts-de-Seine?
Il y a actuellement 45 cantons/conseillers généraux dont :
16 conseillers de l’opposition (8 Front de Gauche, 7 PS et 1 Europe Ecologie – les Verts), 1 sans étiquette et 28 de la majorité (22 UMP, 3 Nouveau Centre / UDI et 3 Divers Droite)
Le conseil général compte actuellement 13 femmes élus (dont 8 dans le groupe de la majorité). Avec l’introduction du binôme, tous les hommes sortants ne pourront donc pas se représenter en 2015. Reste maintenant à savoir qui ne voudra/pourra pas y retourner… Les négociations ont déjà commencé. Le redécoupage sera connu très prochainement. Au final, nous aurons 23 nouveaux cantons comptant 68 000 habitants en moyenne. Nous gagnerons également 1 conseiller territorial.
Pour finir, voici 2 exemples fictifs de ce que cette réforme pourrait donner (ces cartes n’engagent que moi):
