Archives de la catégorie : Point de vue

Ces écrits n’engagent que leurs auteurs

Décryptage – Aide à la carte Imagine R

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Par Damien Richard, Conseiller Municipal délégué

Face aux critiques soulevées par la suppression de l’aide à la carte Imagine R pour les boursiers, il convient de rappeler les faits:

La loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions.
Concrètement, cela signifie que ces collectivités ne peuvent plus intervenir sur tous les sujets.

Concernant le transport scolaire, cette loi prévoit le transfert de cette compétence des départements à la région avant 2017.
Ainsi, ces nouvelles dispositions impliquent que, « dès lors que la loi a attribué une compétence à une région, celle-ci ne peut être exercée par le département, sauf si la région décide de la lui déléguer. »

A tous ceux qui critiquent, aux élus et militants de gauche qui critiquent, je leur rappelle que:
1) ce sont les élus de Gauche qui ont voté ce texte;
2) le département ne fait qu’appliquer la loi;
3) les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent « l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RSA. »

En conséquence, la seule compétence en lien avec les transports scolaires que le département peut continuer de financer est « l’organisation des services de transport spécial des élèves et étudiants souffrant d’un handicap vers les établissements scolaires et universitaires ».

Patrick Devedjian a bien raison quand il dit que « la gauche n’ait pas connaissance des textes qu’elle adopte ! ». Il affirme être « d’accord pour financer dans les mêmes termes la carte Imagin’R » si la région lui « délègue par voie de convention » cette compétence.

Aide CG

Les élections départementales

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Par Damien Richard, délégué départemental adjoint des Jeunes Actifs

L’assemblée nationale a définitivement adopté le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales de 2015. Les conseillers généraux, appelés désormais conseillers départementaux, seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour six ans et rééligibles.

Cette loi prévoit une diminution de moitié du nombre des cantons et un redécoupage de ces derniers selon des critères essentiellement démographiques. Dans chaque nouveau canton créé, deux sièges seront désormais à pourvoir. Les partis politiques devront investir un binôme, composé d’un homme et d’une femme. L’électeur votera donc pour une paire de candidats. Le tandem qui atteindra la majorité absolue au premier ou au second tour sera élu en bloc.

Pourquoi cette réforme est mauvaise ?

En 2010, Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon faisait voter la réforme du conseiller territorial qui remplaçait alors à la fois les conseillers régionaux et généraux dès 2014. Cette loi permettait aux nouveaux conseillers de siéger dans les 2 conseils et de renforcer ainsi la coordination entre les assemblées départementales et régionales. Au passage, cela diminuait de moitié le nombre d’élus.

Pour le département des Hauts-de-Seine, nous serions alors passés de 45 conseillers généraux et 28 régionaux à « seulement » 41 conseillers territoriaux, soit une baisse de 43% du nombre d’élus.

La gauche adopte une logique inverse : elle divise de moitié le nombre de cantons… mais garde le même nombre d’élus. Leur nombre total augmente même de 53, soit un total de 4024 conseillers départementaux en France en 2015. On reste donc dans la logique socialiste du quantitatif au détriment du qualitatif. Et tant pis pour les économies que cela aurait généré, de toute façon c’est le contribuable qui paie. N’oublions pas que la gauche est majoritaire dans les conseils généraux. Il aurait été malvenu de diminuer le nombre d’élus socialistes.

La réforme est aussi l’occasion de procéder à un véritable charcutage redécoupage des cantons, selon un critère démographique. Pour des départements urbains comme le département des Hauts-de-Seine, je trouve ce critère pertinent. Est-il normal que le canton de Gennevilliers Nord soit 3 fois moins peuplé que les cantons de Rueil-Malmaison ou de Courbevoie Sud ? Non.

En revanche, on peut regretter que cette règle soit appliquée à la lettre, notamment pour les territoires ruraux. Dans certains cas, on regroupe 5 anciens cantons pour en créer un nouveau. Dommage que les critères géographiques ou historiques n’aient pas davantage été pris en compte. N’oublions pas enfin que le Conseil Général détient la compétence de la solidarité. Dans cette optique, il aurait été bien de conserver des cantons à taille humaine.

Autre point, si les présidents de conseils généraux et certains élus du département sont reçus par le préfet, ils n’ont qu’un avis consultatif. De même, si le Conseil d’Etat veille à la régularité juridique de la réforme, il n’a pas à se prononcer sur la neutralité politique des nouveaux cantons. En résumé, le Ministère de l’Intérieur, qui détient les « ciseaux » du redécoupage, peut agir à sa guise.

Autre nouveauté, l’introduction de la parité parfaite. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Chacun a son avis sur le sujet. Actuellement, il y a 541 conseillères générales. Avec cette réforme, il y en aura 1500 de plus d’ici 2 ans ! Mesdames, sortez le champagne et lancez vous ! Messieurs, sortons les mouchoirs…

Enfin, c’est la fin du « 1 territoire, 1 élu ». Désormais, chacun aura 2 conseillers généraux ! Comment se passera la répartition des dossiers au quotidien ? Y aura-t-il un découpage officieux du territoire entre le binôme ? Gageons que cela engendrera une compétition voire des échanges musclés entre certains élus! Pas certain que le citoyen en sorte gagnant au final…

Et dans les Hauts-de-Seine?

Il y a actuellement 45 cantons/conseillers généraux dont :

16 conseillers de l’opposition (8 Front de Gauche, 7 PS et 1 Europe Ecologie – les Verts), 1 sans étiquette et 28 de la majorité (22 UMP, 3 Nouveau Centre / UDI et 3 Divers Droite)

Le conseil général compte actuellement 13 femmes élus (dont 8 dans le groupe de la majorité). Avec l’introduction du binôme, tous les hommes sortants ne pourront donc pas se représenter en 2015. Reste maintenant à savoir qui ne voudra/pourra pas y retourner… Les négociations ont déjà commencé. Le redécoupage sera connu très prochainement. Au final, nous aurons 23 nouveaux cantons comptant 68 000 habitants en moyenne. Nous gagnerons également 1 conseiller territorial.

Pour finir, voici 2 exemples fictifs de ce que cette réforme pourrait donner (ces cartes n’engagent que moi):

redécoupage 92 3 carte 92

 

 

 

La grande démarche prospective du Gouvernement – Quelle France en 2025

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Par Damien Richard, délégué départemental adjoint des Jeunes Actifs

Quel intérêt de parler de la France dans 10 ans: une première démarche prospective de 2007 à 2009

A tous ceux qui trouvent l’exercice inutile voire ridicule, je leur réponds qu’il est toujours nécessaire, voire essentiel de se projeter dans l’avenir : un projet important ne peut être réalisé et pris au sérieux sans perspectives crédibles à long terme.

Je rappelle enfin à certains détracteurs que de nombreux gouvernements, y compris lorsque Nicolas Sarkozy était président, se sont prêtés à l’exercice.

Eric Besson, alors secrétaire d’Etat à la Prospective du gouvernement de François Fillon, avait conduit cette démarche. Un premier document « Diagnostic stratégique France 2025 » présenté en avril 2008 et réalisé par le Centre d’analyse stratégique, contenait plus de 250 pages sur l’état de la France.

Cet état des lieux servi de base de travail à plusieurs commissions indépendantes, composées de parlementaires, partenaires sociaux, hauts fonctionnaires, experts et représentants de la société civile. Chaque groupe avait ainsi rédigé différents rapports thématiques contenant des scénarios objectifs, réalistes et adaptés à la situation de notre pays.

2013 : autre gouvernement, autre méthode

Le 14 juillet 2013, François Hollande décide subitement de « préparer la France à relever les défis qui seront les siens dans 10 ans ». Les ministres sont priés de livrer leur vision de la France en 2025.

J’ai été surpris de voir le gouvernement contribuer au projet: on ne peut pas demander à des ministres d’alimenter un projet objectif alors qu’ils seront encore 4 ans au pouvoir.

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), qui remplace le Centre d’analyse stratégique, est également mis rapidement à contribution pour rédiger une note d’une trentaine de pages.

Sur un sujet aussi important, pourquoi programmer un tel séminaire en moins d’un mois ? Est-il sérieux de ne laisser que quelques semaines, en période estivale, à des ministres pour s’atteler à un tel exercice ?  Evidemment non !

L’opération réalisée par le gouvernement Ayrault n’est pas une démarche prospective

Une démarche prospective, ce n’est pas prévoir l’avenir mais élaborer des scénarios possibles en tenant compte des données actuelles. Vu la pauvreté des contributions, on se demande de quoi ils ont pu parler ce lundi 19 août.

J’ai été surpris de l’amateurisme qui s’en dégage ! C’est à se demander s’ils ont bien compris l’exercice… ou s’ils ne l’ont pas bâclé au bord de la plage. 4 pages en moyenne par ministre, j’ai connu plus inspiré ! Quand au contenu, on pourrait croire que le gouvernement a lui mêmes testé les premières salles de shoot tant les écrits sont déconnectés des réalités.

A défaut d’avoir été un véritable séminaire, cette demi-journée de travail a surtout été une belle opération de communication.

Autre point important, on apprend que le CGSP sera chargé de rédiger d’ici fin 2013 le projet pour la France. Comment peut-on dès lors imaginer que cette institution, qui dépend du Premier Ministre, puisse contredire les écrits du gouvernement ? Va-t-il oser contredire Pierre Moscovici qui affirme que « le plein emploi est possible » ou Cécile Duflot qui prétend que « la recherche d’un logement sera une étape plaisante de la vie ».

Le chef du gouvernement a également précisé que les diagnostics du CGSP « devront être partagés avec les forces vives du pays ». Or, « partager » ne veut pas dire « réaliser ». Les acteurs du pays seront-ils associés à l’élaboration du projet, ou seront-ils de simples spectateurs ?

En 4 mois, il sera très difficile de réaliser les diagnostics, consulter les protagonistes et élaborer différents scénarios. Le travail s’annonce déjà bâclé d’avance.

Cerise sur le gâteau, Jean-Marc Ayrault affirme en clôture du séminaire que « En 2007, cet exercice (de prospective) a été commencé puis abandonné ». Il suffit de cliquer sur les liens précédents pour se rendre compte que le travail a bien été mené à terme, qu’il a été réalisé en totale transparence et sans conflits d’intérêts : les ministres n’étaient pas à la fois contributeurs et destinataires du rapport.

A l’heure où on parle de « bilan et droit d’inventaire », n’oublions pas de mettre au crédit de Nicolas Sarkozy et François Fillon ce qui a été une véritable démarche de prospective stratégique pour la France.

Croissance, emplois et « made in France »

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Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Cocorico ! La croissance française au deuxième trimestre a connu un rebond inattendu de 0,5%. Malgré ce sursaut, la prévision pour l’année s’établit à 0,1% bien loin des prévisions extravagantes formulées par François Hollande lors de sa campagne électorale en 2012 (Pour mémoire, ce dernier tablait sur une progression de 1,7% pour 2013 soit une estimation 10 fois supérieure à ce qu’elle sera réellement : la marge d’erreur est tout de même conséquente…).

Cependant, alors que Pierre Moscovici se félicite de ce rebond, Michel Sapin, son homologue au ministère du Travail, fait plutôt grise mine. Il est clair que si la croissance se porte bien au deuxième trimestre, il n’en est pas de même pour le marché du travail. En effet, la destruction d’emplois s’est accélérée sur cette période avec 27 800  chômeurs de plus.

A présent, il semble clair que le gouvernement aura toutes les peines du monde à tenir sa promesse d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Il aura d’autant plus de mal que sa politique fiscale pèse de plus en plus sur la compétitivité des entreprises françaises tant au plan national qu’au plan international. Concrètement, le coût de production qui en découle est considérablement alourdi ce qui a un impact important sur le niveau des prix. Pour corroborer cette hypothèse, une étude du Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) montre que la consommation « made in France » engendrerait, pour les ménages, un surcout conséquent pouvant atteindre jusqu’à 300€ par mois….

De facto, l’économie nationale est confrontée à un cercle vicieux : des charges trop élevées générant un coût de production et donc un prix de vente peu compétitif qui détourne les clients des produits hexagonaux. Ainsi mises en difficulté, les entreprises sont contraintes de rationaliser leur structure pour survivre : en d’autres termes elles délocalisent et licencient tout ou partie de leur personnel.

La conséquence est une dégradation quasi illimitée du chômage et de la compétitivité couplée à une envolée des délocalisations. Ce phénomène se poursuivra inexorablement tant qu’une mise à plat de la politique fiscale visant les entreprises n’aura pas été mise en œuvre par l’État.

Hausse des tarifs de l’électricité – Vers une remise en cause du nucléaire ?

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Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Une bonne nouvelle pour l’Etat, actionnaire majoritaire d’EDF (84,44%), mais une bien moins bonne pour les ménages français, notamment ceux qui privilégient le tout électrique. Alors que des milliers de vacanciers vont se croiser sur la route, le gouvernement socialiste va procéder en toute discrétion à une nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité (+5% au 1er Août 2013). Cette hausse n’est pas seulement une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages c’est aussi la remise en cause de la filière nucléaire.

Tout d’abord, il convient de noter que la double hausse prévue pour 2013 puis 2014 n’est qu’une étape dans une progression qui atteindra 30% d’ici 2016. Si cette hausse représente des recettes supplémentaires pour EDF (et bien entendu des taxes supplémentaires pour l’Etat), cela représente aussi et surtout une nouvelle attaque en règle du pouvoir d’achat des ménages déjà bien mis à mal par les incessantes hausses d’impôts et de taxes en tout genre…

Ensuite, au delà du simple aspect comptable, ne peut on pas y voir une forme de remise en cause progressive de la filière nucléaire française ? Cela représenterait un moyen indirect de rassurer les « amis » écologistes de François Hollande et de s’assurer leur vote à moyen terme. En effet, il est clair que de manière progressive voire insidieuse, les socialistes habituent les français au fait que si l’électricité est chère c’est en raison du nucléaire (et plus précisément du réseau de centrales qui est vieillissant) qui, par conséquent, en plus d’être dangereux pour l’environnement est coûteux pour les ménages….

De fait, le gouvernement nous confronte à « sa » vérité :

–  On procède à une augmentation indécente du prix de l’énergie en expliquant que EDF a des coûts de production élevés. Cette augmentation conduisant nécessairement à l’indignation de la population et à la remise en cause par celle-ci du mode de production.

–  On accuse le nucléaire, mode de production jugé trop cher alors qu’en réalité c’est une technique qui permet de produire de l’énergie à moindre coût !

–  On met en place un plan visant à substituer les énergies renouvelables au nucléaire.

Ainsi, dans ce schéma qui se matérialise peu à peu, les socialistes vont sacrifier la filière nucléaire dans laquelle la France possède un vrai savoir faire au profit des énergies renouvelables dans lesquelles elle est loin d’être leader. Cette démarche n’a, de plus, aucune justification économique dans la mesure où la Cour des Comptes a pointé dans son dernier rapport le coût élevé et la faible efficacité des énergies renouvelables….

Par conséquent, il est temps que les socialistes cessent de brader le savoir faire et les industries dans lesquelles la France est à la pointe pour de simples intérêts électoralistes dont la logique est encore à démontrer (EELV étant loin de créer une vague autour de ses idées !).

Les zones de sécurité: Le bilan

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Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Les Zones de Sécurité Prioritaires ou ZSP ont été créées par Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, en 2012 (une première vague au cours de l’été puis une deuxième au mois de Novembre). Ces zones concernent 64 quartiers. Mais au fait, qu’est qu’une ZSP ? Pour le Ministère de l’Intérieur, il s’agit d’un territoire géographique français qui « souffre plus que d’autres d’une insécurité quotidienne et d’une délinquance enracinée » ou qui « connaît depuis quelques années une dégradation importante de ses conditions de sécurité ». L’objectif étant de concentrer les moyens sur une zone considérée comme sensible afin de réduire le nombre de délits commis.

Sur un plan pratique, on constate que le gouvernement a mis dans le même sac, sans faire la moindre distinction, des quartiers souffrants des profonds maux de la délinquance et du trafic de drogue (Le Val Fourré ou encore Les Tarterêts) avec des zones ne souffrant que de menus larcins (Mauguio). Il est évident que cet amalgame n’a pas été perçu de la même manière par les élus des communes concernées. Si les premières ont apprécié la mise à disposition de ce surplus de moyens qu’ils souhaitaient, les autres n’ont gouté que modérément la mise à mal de leur réputation (Pour ces dernières, Manuel Valls a au moins eu le mérité d’aider Cécile Duflot dans le contrôle du prix de l’immobilier : une mise en ZSP, c’est une baisse potentielle de 20% des prix…).

Et au bout de près d’un an de fonctionnement, quels sont les résultats ?! Si Christiane Taubira & Manuel Valls ont affiché, chiffres à l’appui (Moins 30% de délits dans la plupart des ZSP !), un satisfecit de circonstance, la réalité semble plus contrastée. En effet, les délinquants se sont souvent contentés de migrer vers les zones limitrophes si bien que si les chiffres de la délinquance ont baissé dans ces ZSP, ils ont augmenté dans les quartiers voisins : la politique de Manuel Vals a favorisé la dispersion de la délinquance au lieu de la limiter à des périmètres restreints.

Par ailleurs, quid de la gestion des ZSP sur le long terme ? La présence policière reste, mis à part pour quelques zones, temporaire : que se passera t il une fois que les effectifs ne seront plus renforcés ? Au final, les ZSP ne soignent pas le mal en profondeur, elles ne font que le camoufler pour embellir les statistiques et donner au ministre un bilan positif de son action. En vue d’un éventuel remaniement, c’est déjà un succès personnel !

Enfin, il y a les zones où rien n’a changé tout simplement. L’impunité continue de régner et les délinquants de narguer les forces de l’ordre qui ne disposent pas nécessairement des moyens appropriés et surtout qui ne sont pas aidés par la justice laxiste de Christiane Taubira.

En conclusion, donner les moyens aux forces de l’ordre est une excellente initiative. Cependant, il convient de pratiquer une politique de la sécurité et de la justice se voulant globale : les délinquants arrêtés le lundi ne doivent pas être de nouveau en liberté le mardi… Il convient aussi de proposer une approche plus économique du problème, c’est-à-dire offrir des perspectives autres que le chômage et la précarité aux habitants des ZSP. Cette synthèse entre sécurité et économie est compliquée mais nécessaire pour sortir de la spirale de la violence dans laquelle se trouvent certains quartiers.

Exception culturelle et numérique : beaucoup de taxes et peu de réponses !

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Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Comment préserver l’exception culturelle française (et surtout son financement) à l’heure du numérique et d’un piratage quasi institutionnalisé ? C’est à cette question que la commission Lescure s’est attelée depuis quelques mois. Résultat, 80 propositions présentées dans un rapport de 486 pages pour un poids total de 2,3 kilos. Pour paraphraser Libé’, « le rapport Lescure, c’est du lourd » !

Tout d’abord, P. Lescure préconise de supprimer HADOPI. En soit, cela ne devrait pas représenter un séisme majeur pour le paysage culturel français tant cette entité s’est avérée dépassée dans sa conception dès sa mise en place. En effet, le dispositif se concentrait sur le Peer to Peer ignorant d’autres méthodes comme le direct download ou le streaming qui permettaient de contourner la réglementation sans trop de difficultés. Avec cette disparition programmée, les prérogatives relatives à la riposte graduée devraient, dorénavant, incomber au CSA. A ce titre, alors que notre ministre de la culture cherche à faire des économies en réduisant le nombre de membres du CSA de 9 à 7, la logique d’affecter de nouvelles missions peut paraître contradictoire voire inique.

Ensuite, vient l’heure des taxes, la panacée socialiste pour tous les maux ! Un nouveau prélèvement dont le taux sera compris entre 1% et 3% devrait bientôt voir le jour. Il concernera les ventes de PC, tablettes, Smartphones, consoles de jeux et téléviseurs connectés. C’est un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des ménages déjà considérablement mis à mal depuis un an par le « Changement » prôné par F. HOLLANDE. À cette taxe emblématique s’ajouteront probablement plusieurs autres « initiatives » du même acabit qui devraient frapper des acteurs dynamiques du Net comme YouTube et montrer une fois de plus à quel point le PS français aime les entrepreneurs !

Enfin, le rapport aborde l’aspect essentiel du problème : comment rendre plus compétitif ce secteur ? Pour se faire, plusieurs pistes plus ou moins pertinentes sont proposées afin d’adapter l’offre numérique légale à l’instantanéité et à la quasi gratuité du Net. On retiendra la réduction du délai de mise en ligne des films sous forme de VOD (Réduit de 6 à 3 mois après leur sortie en salle) ou encore pour un bien culturel donné, l’alignement de la fiscalité quelque soit le canal de distribution (physique ou dématérialisé).

Le Rapport Lescure devrait se traduire par une loi d’ici Juin prochain. Il est malheureusement fort probable, et donc fort dommageable, que le seul volet qui sera retenu sera celui relatif aux taxes… Encore une fois, les ménages et les entreprises seront en première ligne pour perdre respectivement en pouvoir d’achat et en compétitivité.

lescure

La moralisation de la vie politique – Une affaire de socialistes !

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Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

      Cahuzac ou le symbole de la probité à la sauce socialiste ! Il est, en effet, vrai que confier la lutte contre la fraude fiscale à un expert en la matière ne manque ni de saveur ni de piquant ! Dans ce contexte, notre président normal s’est trouvé contraint de répliquer aux attaques mettant en danger sa République irréprochable. Il nous a donc concocté un magnifique arsenal confinant à l’inutile et à l’effet d’annonce. Petit tour d’horizon entre cocotiers et liasses de billets :

   Des patrimoines rendus publics et contrôlés (!) par un Haute Autorité créée pour l’occasion et dont les membres seront des élus c’est-à-dire à la fois juge et partie.

­   Des professions interdites aux élus. L’approche est intéressante. Dommage que cela implique qu’à terme seuls les fonctionnaires puissent s’impliquer dans le débat politique. C’est un échec pour la richesse du débat démocratique.

­   De nouvelles entités de contrôle au travers de la création d’un parquet financier. Avant même sa création, nous sommes en droit de nous interroger sur l’indépendance d’une telle institution. Étant placée sous la probable tutelle du Ministre de la Justice, sa marge de manœuvre ne pourra être que limitée voire nulle.

­   Éradiquer les paradis fiscaux. Notre Président se mue en justicier ! Les Iles Caïmans et autres pays à la fiscalité avantageuse sont déjà morts (de peur ou de rire ?!). Arrêtons là le ridicule.

Au final, les quelques mesures proposées ne sont que poudre aux yeux et effet d’annonce. Leur seul avantage pour le gouvernement est qu’elles évitent de poser la seule vraie question : pour quelle raison tant d’individus fraudent-ils l’administration fiscale ? Peut être tout simplement parce que la fiscalité est aberrante.